MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
RESPONSABLE : PARMA OSTATUA, SLU
Code d’Identification Fiscale : B44911634
ADRESSE : General Jauregui, Nº11; 20003 Donostia (Guipúzcoa-Espagne)
TÉLÉPHONE : +34 943428893
COURRIER ÉLECTRONIQUE : hotelparma@hotelparma.com
OBJET
PARMA OSTATUA, SLU, responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le document présent afin de satisfaire aux obligations contenues dans la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de son site.
Toute personne qui accède au site Internet assume la condition d’utilisateur et s’engage à observer et respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre obligation légale éventuellement applicable.
PARMA OSTATUA, SLU se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant être affichée sur son site Internet sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs, leur publication étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
PARMA OSTATUA, SLU sera exonéré de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Internet qui aurait pu être manipulée ou introduite par un tiers étranger à l’hôtel.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique à des fins commerciales, y compris dans la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Internet, sur tout support et à travers tout type de moyen technique, sont strictement interdites sans l’autorisation de PARMA OSTATUA, SLU.
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L’hôtel s’efforcera, dans la mesure du possible et dans les limites raisonnables, de prévenir les utilisateurs des interruptions pouvant affecter le fonctionnement du portail et des services.
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