DESCRIPTION
Nous vous informons qu’à partir du 01/01/2025, en application de la législation européenne en matière d’environnement, SEULS les véhicules de tourisme immatriculés à partir du 01/01/2006 et les motos immatriculées à partir du 01/01/2004 pourront accéder au centre des villes européennes (ZFE -Zone à faibles émissions, ZBE en Espagne).
AUTORISATIONS
À San Sebastián, pour le traitement des autorisations, on fera la distinction entre les véhicules immatriculés en Espagne et ceux immatriculés à l’étranger.
DÉTAILS
VÉHICULES IMMATRICULÉS EN ESPAGNE
AUCUNE DÉMARCHE n’est nécessaire. Toute personne contrevenant à la nouvelle norme sera sanctionnée grâce à un système de caméras permettant de lire les plaques d’immatriculation.
VÉHICULES IMMATRICULÉS À L’ÉTRANGER
Le croisement des données avec les différents pays de provenance étant impossible, TOUS les véhicules étrangers, indépendamment de leur date d’immatriculation, devront réaliser une DÉCLARATION RESPONSABLE au préalable en accédant au site web de la municipalité à travers le lien suivant: https://www.donostia.eus/
· Titulaire du véhicule
· Type de véhicule
· Nº d’immatriculation
· Date d’immatriculation
· Type de carburant
· Joindre la Fiche technique (document PDF ou photographie).
· Si le véhicule est de collection ou si son propriétaire possède une carte européenne de stationnement, la documentation justificative.
PLUS D’INFORMATIONS
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site web de la municipalité, à travers le lien https://www.donostia.eus/ataria/fr/web/ige/plaques-etrangeres
La Municipalité vous enverra un permis, qui será valable pour un année.
Merci de votre collaboration.